CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Simon Gaillard. Elles s’appliquent à toute demande de devis, validation de commande ou début de mission.
01 — Objet des prestations
Les prestations sont définies dans le devis accepté : audit, stratégie, identité visuelle, conception de site internet, optimisation de visibilité locale ou accompagnement associé. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un accord complémentaire.
02 — Devis et commande
Un devis précise le périmètre, le calendrier, les livrables et le prix. La commande est considérée comme confirmée à réception du devis signé ou validé par écrit, accompagné de l’acompte prévu.
03 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de règlement, échéances et éventuels frais complémentaires figurent au devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.
04 — Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation des livrables sont transférés après paiement intégral des sommes dues, dans les limites prévues au devis. Les éléments antérieurs, méthodes et savoir-faire restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
05 — Responsabilité
Chaque partie s’engage à collaborer de bonne foi et à communiquer les éléments nécessaires à la mission. Simon Gaillard ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes, tardives ou incomplètes transmises par le client.